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Le programme "Habiter mieux"

 
Le programme "Habiter mieux"

Renforcement du programme de rénovation énergétique de l’habitat « Habiter Mieux »

▪ Présentation du programme habiter mieux

L’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont décidé d’un renforcement du programme de rénovation énergétique de l’habitat « Habiter Mieux ».

Ce renforcement fait suite à l’annonce commune du 3 mars dernier de la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et de la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur le nouvel objectif du programme. Dès 2016, le nombre de logements rénovés au niveau national est porté de 50 000 à 70 000. Cette augmentation de 40% des objectifs permet d’intensifier la lutte contre la précarité énergétique, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce programme a pour vocation d’accompagner techniquement et financièrement les habitants (propriétaires ou locataires) en situation de précarité énergétique afin qu’ils puissent rénover leur logement.

Afin de répondre aux objectifs du Gouvernement et d’intensifier la lutte contre la précarité énergétique, l’ANAH a augmenté son budget d’intervention à hauteur de 164 millions d’euros auxquels s’ajoute une augmentation des crédits du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) de 40 millions d’euros.

Le budget d’intervention de l’agence est désormais porté à 701 millions d’euros auxquels s’ajoutent 140 millions du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis de financer

170 000 rénovations de logements partout en France.

 

▪ Les aides et les bénéficiaires

- Propriétaire occupant :

En fonction des ressources, l’ANAH prend en charge 35 à 50 % du montant des travaux (avec un montant maximum de 7 000 € ou de 10 000 € en fonction des ressources) si ces derniers permettent d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25 %. Cette aide peut également s’accompagner d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 € et d’éventuelles aides complémentaires des collectivités locales ou autres partenaires.

- Propriétaire bailleur :

En acceptant de signer une convention avec l’ANAH pour un engagement d’une durée de 9 ans à ne pas dépasser le montant de loyer minimal fixé par l’ANAH, l’aide financière pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement mis en location peut être d’un montant maximum de 15 000 € par logement.

Une prime supplémentaire de 2 000 € peut également être accordée ainsi qu’une déduction fiscale sur les revenus fonciers sous condition d’un gain énergétique d’au moins 35%.

 
 

▪ Le programme « Habiter Mieux » dans le département du Pas-de-Calais

Depuis 2011, plus de 4 200 ménages ont bénéficié des aides du programme « Habiter mieux » sur le département du Pas-de-Calais.

Le département du Pas-de-Calais dispose pour l’année 2016 d’une enveloppe de 16 355

200 € auxquels s’ajoutent 3 712 600 € de fonds d’aide à la rénovation thermique.

Ces moyens sont en hausse de près de 28 % par rapport à l’année 2015 et seront renforcés en 2017.

Pour l’année 2016, seulement 32% des crédits alloués au programme « Habiter mieux » ont été engagés.

 
 

▪ L’accompagnement dans les démarches et les services à contacter

Des professionnels peuvent accompagner les porteurs de projet (propriétaire ou bailleur) en proposant une aide dans les différentes démarches (réalisation du diagnostic thermique, devis, l’octroi d’autres subventions, les aides bancaires disponibles, les exonérations fiscales, …).

Au niveau national, le site www.renovation-info-service.gouv.fr et le numéro 0808 800 700 peuvent apporter des éléments de réponse.

Au niveau du département du Pas-de-Calais, les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent contacter, pour toutes informations, leur point rénovation info service au 03 21 22 90 98.

Les habitants des territoires suivants peuvent également contacter les services délégués des communautés de Communes :

- Communauté Urbaine d’Arras – 03 21 21 88 98

- Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Noeux et Environs – 03 21 61 50 00

- Communauté d’Agglomération du Boulonnais – 03 21 10 36 43

- Communauté d’Agglomération Lens-Liévin – 03 21 79 05 13