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Mesures préventives concernant l'alcool, les feux d'artifice et le carburant à emporter

 
 
Mesures préventives concernant l'alcool, les feux d'artifice et le carburant à emporter

Week-end du 14 juillet

Alcool 

> Arrêté du 13 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Par arrêté du 13 juillet 2018, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a décidé d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées, la consommation ou la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées, ainsi que toute autre boisson dans un contenant en verre entre 20 heures et 8 heures, les nuits allant du vendredi 13 juillet au lundi 16 juillet 2018.

Carburant

Par arrêté du 13 juillet 2018, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a décidé d’interdire la distribution, la vente et l'achat de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, dans des réceptacles à emporter du vendredi 13 juillet 00 heure au lundi 16 juillet 2018, 00 heure.

Feux d'artifice

Par arrêté du 10 juillet 2018, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a décidé d’interdire la vente, le port, le transport et l’usage d’engins pyrotechniques de catégories F2 à F4, C2 à C4 et des articles pyrotechniques T1 et T2. Cette interdiction s’applique du 12 juillet à 6h au 16 juillet 2018 à 8h. 

Toutefois, par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification artificier C4/F4-T2 ou d’un agrément spécifique C2/F2 – C3/F3 délivré par le préfet.

Par ailleurs, ne sont pas concernés par ces mesures les feux d’artifices et les spectacles pyrotechniques commandés par des communes, des personnes de droit public ou des organisateurs d’évènements sur des espaces privés.

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Rappel de la classification des artifices de divertissement

Le régime juridique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est régi par le code de l’environnement (articles
 L.557-1 à L.557-61 et articles R. 557-6-1 à R.557-6-15) et le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

 En application de cette réglementation, les artifices de divertissement
 sont désormais répartis en deux familles distinctes en fonction de leur
 fnalité :

- les artifices de divertissement : ils sont classés en quatre catégories (F1
 à F4) en fonction de leur dangerosité et de leur niveau sonore ;

C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un faible niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinés.

C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présententent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.

C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

- les articles pyrotechniques destinés au théâtre : ils ont vocation à être utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, et dans des productions cinématographiques

et télévisuelles et sont classés en deux catégories (T1 et T2) en fonction de leur dangerosité.

T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible.

T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement des personnes ayant des connaissances particulières.