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Lutte contre la pollution - Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

 
 
Métropole Lilloise - Lutte contre la pollution

Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

Les périodes de pics de pollution nécessitent la mise en place d’un dispositif permettant d’anticiper ces phénomènes et de réagir rapidement et efficacement dans les phases les plus critiques.

 
La préfecture du Nord et la Métropole Européenne de Lille invitent les usagers de la route à commander en ligne leur certificat qualité de l'air « Crit’Air » (ou « pastilles de couleur ») classant les véhicules motorisés (véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, bus, cars, autocars et deux-roues motorisés) en 6 catégories selon leur motorisation et leur date de première immatriculation, élaboré par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.
 
Ce dispositif constitue un des éléments de mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution en donnant des avantages de circulation aux véhicules les moins polluants et en limitant l’utilisation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution afin de réduire au maximum les émissions.
 
Le certificat qualité de l’air permet de rendre opérationnelles les zones à circulation restreinte (ZCR) que les collectivités qui le souhaitent peuvent mettre en place, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
 
La Métropole Européenne de Lille votera la mise en oeuvre d'une étude pour définir la zone de circulation restreinte de son territoire lors de son conseil du 10 février 2017. En attendant, la réalisation de cette étude obligatoire et légale, 6 mois environ,  le périmètre de la ZCR, lors des futurs pics de pollution, sera défini par arrêté préfectoral.
 
 Comment le commander ?
 
Les certificats qualité de l'air sont à commander à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr. L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 euros auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale, soit un montant total de 4,18  euros.
 
Une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est disponible. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex.

> Document de demande de certificat qualité de l'air par courrier - format :

> CQA_Formulaire_demande_courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le délai de délivrance du certificat est d'environ une trentaine de jours.
 
Ce certificat est un document sécurisé (micro-éléments de sécurité et « data-matrix » individualisé et sécurisé). Après réception du certificat, il doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. Par exemple, pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Quand le certificat est acquis, il est valable aussi longtemps qu'il reste lisible.
 
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule.
 
Retrouvez toutes les informations utiles sur le « certificat qualité de l’air » sur le site du ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer