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Mouvements sociaux dans le Pas-de-Calais

 
 
Mouvements sociaux dans le Pas-de-Calais

Prise de mesures de police administrative

Compte tenu des mouvements sociaux actuellement en cours dans le Pas-de-Calais, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, appelle à la responsabilité et au civisme de l’ensemble des manifestants et a pris des mesures de police administrative afin de prévenir les risques d'incidents. 

▪ Sont interdits sur l’ensemble du domaine public du département du Pas-de-Calais jusqu'au dimanche 16 décembre 2018, 24h00 :

la vente et le transport à titre non professionnel de tous carburants hydrocarbures dans des contenants portatifs;

le port, le transport et l’usage de produits acides corrosifs, de tous produits inflammables et chimiques à titre non professionnel ;

le port, le transport et l’usage d’engins pyrotechniques ;

la vente, la consommation et le transport à titre non professionnel des boissons alcooliques.


Arrêtés de prorogation jusqu'au lundi 10 décembre 2018, 24h00 :

> Arrêté portant restriction de vente et de transport de tous carburants hydrocarbures sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté portant restriction de port de transport et d'usage d'engins pyrotechniques sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté portant restriction d'utilisation de produits acides corrosifs de tous produits inflammables et chimiques sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté portant restriction de vente, de consommation et de transport d'alcool sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Arrêtés de prorogation, du mardi 11 décembre à 00h00 jusqu'au dimanche 16 décembre 2018, 24h00 :

> Arrêté portant restriction de vente et de transport de tous carburants hydrocarbures sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté portant restriction de port de transport et d'usage d'engins pyrotechniques sur le domaine technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté portant restriction d'utilisation de produits acides corrosifs de tous produits inflammables et chimiques sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté portant restriction de vente, de consommation et de transport d'alcool sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb