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Signature des conventions d'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

 
Signature des conventions d'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer et signature d'un avenant au contrat de ville de Marquise

Le vendredi 30 septembre 2016, Philippe DIEUDONNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer, Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-Présidente de la Communauté de l’Agglomération du Boulonnais et 1ère Adjointe au Maire de Boulogne-sur-Mer, Christian BALY, Maire de Saint Martin Boulogne,Thérèse GUILBERT, Maire d’Outreau, Bernard EVRARD, Maire de Marquise et Francis BOUCLET, Président de la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps ont signé avec les bailleurs sociaux de leurs territoires les conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer.

Pas-de-Calais Habitat, Habitat du Littoral et Logis 62, bailleurs sociaux éligibles à cet abattement, sont également signataires de cette convention.

Dans le cadre de l’Agenda 2015-2018 signé avec l’État, les organismes HLM se sont engagés à assurer une égale qualité de service dans l’ensemble de leur patrimoine. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cet objectif passe par des moyens complémentaires que permet l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Cet abattement de 30 % ne concerne exclusivement que le patrimoine des bailleurs sociaux situé dans les quartiers de la politique de la ville.

Pour en bénéficier, la loi stipule que les bailleurs doivent être signataires du contrat de ville et que les programmes d’actions doivent s’articuler avec le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » et tout particulièrement la convention « gestion urbaine de proximité ».

Afin d’accompagner les collectivités impliquées dans la politique de la ville, l’État compense la perte pour le budget communal à hauteur de 40 % de l’abattement.

Les conventions signées sont triennales et contiennent des plans d’actions par quartier. Le montant des actions proposées s’élève à 6 460 202 € dont 3 728 404 € financés par l’abattement TFPB.

À la suite de ces signatures, un avenant au contrat de ville de Marquise portant sur l’engagement de la CPAM de la Côte d’Opale dans ce dispositif a été signé par Monsieur Philippe DIEUDONNE, Monsieur Bernard EVRARD, Maire de Marquise, Monsieur Francis BOUCLET, Président de la communauté de Communes de la Terre des Deux Caps et Monsieur Pierre-Philippe CARON, Responsable de secteur à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale.

La CPAM de la Côte d’Opale propose en effet de contribuer à renforcer les dynamiques créées en faveur des assurés fragilisés ou éloignés du système de santé selon deux axes :
- La mise à disposition de son expertise en matière d’accès aux droits, à la prévention et aux soins ;
- Le déploiement et la déclinaison des dispositifs nationaux de prévention de l’Assurance Maladie.

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