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Accès à la nationalité française : des changements dans vos démarches

 
 
Accès à la nationalité française : des changements dans vos démarches

Mise en œuvre d'une plate-forme inter-départementale en préfecture du Nord

A compter du 15 avril 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des postulants et à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein de la Direction de l’Immigration et de l’Intégration (DII) à la préfecture du Nord à Lille.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures - naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage - est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.
 
 La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.
 
 Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais seront invités à transmettre, à compter du 15 avril 2015, leurs dossiers par courrier à l’adresse suivante :
 
 Préfecture du Nord
 Direction de l’immigration et de l’intégration
 Plate-forme de la naturalisation
 12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003
 59039 LILLE Cedex
 
 La mise en place de cette plate-forme nécessite une phase transitoire de préparation.
 
 Entre le 13 mars et le 14 avril 2015, l’accueil des usagers sera suspendu. En revanche, l’accueil des demandeurs qui ont déjà un rendez-vous pour l’entretien d’assimilation sera maintenu.
 
 Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique est assurée par la préfecture de Lille, site de la future plate-forme, les mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 :
 procédure par décret - tél. : 03 20 30 51 11
 procédure par mariage - tél : 03 20 30 54 48 ou 03 20 30 54 36
 
 La plate-forme pourra également être contactée par messagerie électronique naturalisations@nord.gouv.fr 
 
 Les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site des services de l’Etat dans le Nord dans la rubrique Démarches administratives > naturalisation ainsi que sur le site www.service-public.fr