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Appel à candidature

 
 
 Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé

Renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé

Un appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé vient d'être lancé par l’ARS Nord - Pas-de-Calais. Les dossiers de candidatures sont à transmettre  avant le 10 septembre 2015. 

Instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret 2010-361 du 8 avril 2010, le conseil de surveillance d’un établissement public de santé remplace le conseil d’administration de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l’établissement.

Il est constitué de trois collèges : les représentants des collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées dont des représentants des usagers.

Les personnalités qualifiées sont désignées soit par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), soit par le préfet de département.

 Vous trouverez  ci-dessous  l’appel à candidature ainsi que les documents à remplir  :

> Appel à candidature signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Déclaration sur l honneur-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche candidature PQ - Représentant d'Usagers - désignation PREFET-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche candidature PQ hors ASSO - Désignation Préfet 59-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> tableau poste à pourvoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les candidatures (et les fiches correspondantes) doivent parvenir par courrier électronique : ARS-NPDC-DOS-gouvernanceEPS@ars.sante.fr avant  le 10 septembre 2015 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

Le secrétariat de l’offre de soins : 03.62.72.79.04

Le secrétariat de la gouvernance et démocratie sanitaire : 03.62.72.86.25 / 03.62.72.86.28

Pour plus d’informations, consulter le site de l’agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais