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Emprunts toxiques

 
 
Emprunts toxiques

Plusieurs collectivités reçoivent le soutien financier de l’Etat

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.

Les emprunts structurés sont des prêts combinant dans un seul et même contrat un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés, dont les intérêts sont déterminés selon l’évolution d’un indice sous-jacent non standard (taux de change, différentiel entre un taux long et un taux court, écart de valeur entre deux indices d’inflation,…) ou sont calculés selon des formules complexes pouvant être non linéaires de sorte que l’évolution des taux supportés peut être plus que proportionnelle à celle de l’index lui-même (c’est notamment le cas des produits affectés de coefficients multiplicateurs).

L’une des caractéristiques des produits structurés tient à la présence de plusieurs périodes de taux successives :

  •   La première, en général de deux ou trois ans, est marquée par un taux d’intérêt fixe bonifié (en dessous du cours du marché, voire nul) ;
  •   La deuxième période, très longue, est assortie d’un taux qui résulte d’une formule arithmétique contenant un ou plusieurs produits dérivés du contrat assis sur des indices non standards ;
  •   Une troisième période peut éventuellement exister, de courte durée (un ou deux ans), assortie d’un taux fixe égal ou proche du taux de la première période.

En raison du caractère attractif des taux bonifiés et des difficultés d’appréhension des risques encourus, un nombre significatif de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux a eu recours aux produits structurés depuis leur introduction au début des années 1990 et plus particulièrement au cours des années 2007 et 2008. La crise financière de 2008, qui a entraîné des niveaux de volatilité de forte amplitude des indices utilisés dans les formules de calcul des taux des emprunts structurés, a révélé la réelle dangerosité de certains des emprunts contractés.

Dans le Pas-de-Calais, 31 collectivités sont concernées, 24 d’entre elles ayant sollicité le fonds de soutient notamment. De nombreuses conventions ont d'ores et déjà été signées entre l'Etat et  notamment les collectivités  Sangatte, Leforest, Achicourt, SEVADEC, SIVOM de la région d'Etaples, Boulogne sur Mer, Guines, CC Opale Sud, Carvin, Hénin-Beaumont, Neufchatel-Hardelot. Des conventions seront signées prochainement : Auchel, CA Contrat d'avenir de Béthune, Bruay, Noeux et environs, Bruay-la-Buissière, Arras, Noyelles les Vermelles, CA Contrat d'avenir du Calaisis, Avion, Noeux les Mines, CC du Pays d'Aire, Calais, Carvin. Le montant total pris en charge par l’Etat: 82 819 513,23 €

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Philippe DIEUDONNE, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
et Jean-Pierre PONT, Maire de Neufchâtel-Hardelot
( 27 juin 2016)

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Régis ELBEZ, Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer
et Bruno COUSEIN, Président de la Communauté de Commune
Opale Sud en présence de Daniel FASQUELLE,
Député-Maire du Touquet-Paris-Plage
(vendredi 24 juin 2016)