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En 2015, la période des soldes est rallongée d’une semaine

 
 
En 2015, la période des soldes est rallongée d’une semaine

Les soldes d’hiver dureront jusqu’au 17 février 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les deux périodes traditionnelles de soldes d’été et d’hiver ont été allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines et les « soldes flottants » sont supprimés*.

Les soldes d’hiver dureront donc jusqu’au 17 février 2015

Les « soldes » sont définis comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité, permettant, par le biais de réductions de prix, d’écouler rapidement les marchandises en stock et réalisées durant des périodes définies. La revente à perte est autorisée. Le consommateur ne doit pas être trompé sur la réalité de l’avantage offert notamment du fait de « prix artificiellement gonflés ». Néanmoins, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. Le commerçant est néanmoins tenu de respecter ses engagements d’échange ou de remboursement, s’il en fait la publicité par exemple, dans le magasin.

Pour rappel, en dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, mais sans utiliser le mot « soldes » ni revendre à perte.

Chaque année, la DGCCRF établit un plan de contrôle des opérations de soldes. Ces contrôles sont menés dans le département du Pas-de-Calais, par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), rue Ferdinand Buisson – BP 40019 - 62022 Arras - 03.21.21.26.26.Une permanence d’accueil du consommateur est également tenue, le lundi, le mercredi et le vendredi de 9 à 12 heures, sur place ou au 03.21.21.26.14.

Pour tout information complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de la DGCCRF: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf.

dates soldes