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Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Arrêté préfectoral du 30 mars 2016

Fabienne Buccio, Préfète du Pas-de-Calais, a pris ce mercredi 30 mars 2016, l’arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale.

Consultez ci-dessous l’arrêté préfectoral et l’ensemble de ses annexes :

> Arrêté du 30 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Carte des EPCI à fiscalité propre du Pas-de-Calais au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb