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Occupations temporaires du domaine public maritime

 
 
Occupations temporaires du domaine public maritime

Redevance 2016

En application d’une circulaire de 2012 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a élaboré une stratégie départementale de gestion du domaine public maritime. Cette stratégie, qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des collectivités et acteurs du littoral en 2014, a pour objectif de rationaliser et de sécuriser les utilisations des plages du domaine public maritime du Pas-de-Calais.

Il a été rappelé que les occupations privatives du domaine public maritime sont soumises à des autorisations d'occupation temporaire donnant lieu à la perception d'une redevance en contrepartie de la privatisation de la plage.

Sont au premier chef concernées toutes les occupations des plages qui se traduisent par une privatisation de l'espace (compétitions sportives, manifestations culturelles, activités commerciales...).

2015, première année de mise en œuvre de ces nouvelles règles de gestion, a connu de nombreuses réactions défavorables des clubs sportifs, des associations et des maires utilisateurs réguliers du domaine public maritime.

Sous l'égide de la Préfecture et avec le concours des directions départementales des territoires et de la mer ainsi que des finances publiques, une concertation a donc été entreprise, tant pour clarifier le nouveau dispositif réglementaire que pour adapter la tarification des redevances d'occupation.

A l'issue de deux réunions publiques, plusieurs assouplissements ont ainsi pu être retenus. Ils tiennent compte des demandes formulées par les maires, les clubs sportifs et les associations :

  • la gratuité de l'occupation des plages pourra être accordée pour les compétitions sportives dédiées aux mineurs d'âge, pour un motif d’intérêt général ressortant de l'examen du dossier du pétitionnaire, dès lors qu'aucun droit d'inscription n'est réclamé ;
  • la très grande majorité des autres compétitions sportives relève d'une tarification forfaitaire d'un montant très modéré ;
  • la baisse des tarifs a également été appliquée de façon significative sur plusieurs autres rubriques de la redevance (constructions temporaires et installations de plage) ;
  • enfin des lissages et des modérations d'augmentation de redevance pourront être appliqués au cas par cas pour des manifestations d'ampleur nationale

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Les informations relatives à l’occupation du domaine public maritime et le barème de redevances domaniales sont disponibles ICI

 
 

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