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Plan de soutien à l'élevage

 
 
Plan de soutien à l'élevage dans le Nord-Pas-de-Calais

Les services de l’État pleinement mobilisés

Jean-François Cordet, Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, a demandé à ses services de prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre sans tarder le plan de soutien à l’élevage, que le Gouvernement a présenté le 22 juillet.

Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés, et à restructurer leur endettement court, moyen et long terme. Le plan de soutien comprend également un volet de mesures structurelles, pour reconquérir le marché national et stimuler les expéditions sur le marché communautaire et international, pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique, et pour restaurer la compétitivité de l’élevage français.

Le préfet a demandé la plus large diffusion du plan de soutien à tous les acteurs de l’élevage. Il s’est entretenu en ce sens avec les représentants des différents syndicats agricoles, mais souligne que ce sera la mobilisation collective de tous les maillons des filières viandes et lait, appuyés par les pouvoirs publics, qui permettra de trouver des solutions pérennes.

> Communiqué de presse - Cellule d'urgence élevage du 25 août 2015 à Arras : Mise en oeuvre du plan de soutien à l'élevage français dans le Nord - Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Des cellules d'urgences départementales

Les cellules d’urgence départementales, mises en place au mois de mars dernier, permettent d’identifier les difficultés rencontrées par les éleveurs et d’actionner en conséquence les mesures d’urgence. Cela concerne la restructuration des dettes, le dispositif de renforcement de la trésorerie au travers des garanties bancaires de Bpifrance, comme les mesures de soutien à la trésorerie : remise gracieuse des taxes foncières, prise en charge de cotisations MSA, possibilité d’accéder à un remboursement anticipé des crédits de TVA, report de l’échéance de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Tous les formulaires:

Pour télécharger les formulaires "Fonds d'allègement de charges à destination des producteurs de porcs"

> FAC porcs 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Notice FAC porcs 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Pour télécharger les formulaires "Fonds d'allègement de charges à destination des producteurs de viande bovine"

> FAC bovins viande 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice FAC bovins viande 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Pour télécharger les formulaires "Fonds d'allègement de charges à destination des producteurs de porcs, bovins (lait et viande), lapins"

> FAC tous élevages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Notice FAC tous élevages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pour télécharger le formulaire "Mesures d’urgence visant à soutenir l’élevage français" de la DRFIP :

> Questionnaire DRFIP - plan d'urgence de soutien à l'élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

La nécessaire mobilisation de tous

Au delà des mesures d’urgence, le préfet est particulièrement vigilant à ce que la commande publique permette de renforcer l’approvisionnement de proximité dans la restauration collective dont l’État a la responsabilité. Il invite par ailleurs les collectivités locales à se saisir de ce sujet prioritaire, et demande aux établissements d’enseignement agricole, publics comme privés, de s’engager également.

Les mesures, fiche par fiche:

> La mise en oeuvre du Plan de soutien à l'élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Le report de l'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> La prise en charge des cotisations sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le report des cotisations sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels de crédits de TVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> La restructuration de l'endettement bancaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le dispositif de garantie BPIFrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le fonds d'allégement de charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour en savoir plus:

- Le plan de soutien à l'élevage français: http://agriculture.gouv.fr/le-plan-de-soutien-lelevage-francais et http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/plan_de_soutien_a_l_elevage_francais_-_version_detaillee.pdf

- Le rapport du médiateur des relations commerciales agricoles http://agriculture.gouv.fr/rapport-mediateur-crise-filieres-elevage 

- Le site de la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt http://draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :