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Transport public particulier de personnes

 
 
Transport public particulier de personnes

Multiplication des contrôles - Un exemple ce 1er juillet à Boulogne-sur-Mer

Philippe DIEUDONNE, Sous-préfet de Boulogne-sur-Mer et Jean-Pierre VALENSI, Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, ont participé hier à un contrôle coordonné des forces de police associant les services de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi portant sur le contrôle dans le secteur des transports publics particuliers de personnes à la gare de Boulogne-Sur-Mer. Ce contrôle a été effectué le 1er juillet 2015 et aucune infraction n'a été relevée.

Cette action fait suite à la décision du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes(CODAF) d'intensifier les contrôles de l'exercice des professions de transport public particulier de personnes en multipliant
 les contrôles dans l'ensemble du département du Pas-de-Calais.

De nombreux points de contrôle seront mis en place au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

ATTENTION :

Les passagers qui recourent à ces services prennent eux-mêmes le risque de se faire conduire par des chauffeurs non-professionnels ne présentant ni garantie ni assurance pour l’exercice de cette activité.

*Ces contrôles coordonnés visent :

– le respect de l’obligation de réservation préalable des VTC et des taxis hors de leur zone de rattachement effectuant du transport public collectif occasionnel préalable, ces professionnels ne pouvant prendre en charge immédiatement la clientèle sur la voie publique (les taxis disposent d’un monopole dans leur zone de rattachement).

– le respect de l’obligation de retour à la base ou dans un parking hors de la chaussée pour les VTC, sauf s’ils disposent d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final. Il en va de même pour les taxis hors de leur zone de rattachement qui sont tenus, à l’issue d’une course, de retourner dans le ressort de leur autorisation de stationnement.

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