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Vacances à l'étranger

 
 
Vacances à l'étranger

Avant votre départ : quelques informations et conseils de la douane

1 – SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR EN VACANCES
 
 La douane a mis en place différents supports d’information à destination des voyageurs :
 - le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr et notamment sa rubrique "Vous voyagez".
 
 - une application mobile disponible gratuitement sur l’AppStore et Google Play (ref. ”Douane française”), Douanefrance.mobi est également accessible sous forme d’application web pour tous les mobinautes quels que soient le type et la marque de l’appareil.
 
 - un centre d’appel « Infos Douane Service », joignable au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local selon l’opérateur), ou à l’international au + 33 1 72 40 78 50.
 
 2 – LES RÈGLES A RESPECTER POUR SÉCURISER VOTRE PASSAGE EN DOUANE
 
 1 - PAS DE CONTREFAÇONS
 
 Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets…) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels ou terroristes.
 
 Les contrefaçons sont donc prohibées à titre absolu et, à ce titre, il est interdit d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. A l'arrivée, les services douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits authentiques. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
 
 6 conseils de bon sens pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon :
 
 Lieu de vente
 • Éviter les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue.
 • A l’étranger, privilégier les commerces officiels.
 
 Internet
 • Attention aux sites d’enchères en ligne.
 • Se méfier des trop bonnes affaires, être vigilant sur le mode de paiement proposé et vérifier la sécurisation du site.
 • S’assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, la « e-réputation » du vendeur ainsi que les frais de port sont de bons indicateurs), et du nombre d’exemplaires proposés (l’absence de stock constitue un indice probant).
 
 Qualité
 • Avoir un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse des matériaux, les mauvaises combinaisons de couleurs, les références produit, les finitions…
 
 Prix
 • Se méfier d’un prix anormalement bas.
 • Toujours demander une facture et s’assurer que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.
 
 Étiquetage
 • Examiner l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe, des mentions
 légales incohérentes, mal traduites doivent alerter.
 • Vérifier l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
 
 Emballage
 • Vérifier que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit, pas de produit haut de gamme emballé dans un sac plastique ou dans un carton.
 • Examiner les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés.
 
 2 – PAS DE DROGUES
 
 Toutes les drogues sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
 
 3 – PAS D’ESPÈCES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
 
 La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever, dans les pays de villégiature, aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’écosystème européen. Les parties d’animaux morts (dents, carapaces…) et de végétaux (coraux séchés) sont protégées au même titre que les vivants.
 
 Prélever des espèces animales ou végétales peut aussi localement encourager le commerce de ces espèces au détriment de la biodiversité.
 
 4 – CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES
 
 Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.
 
 Les voyageurs pourront utilement consulter le site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr ou l’application mobile Douanefrance.mobi.
 
 5 – EFFECTUER UN RETOUR EN TOUTE TRANQUILLITÉ EN RESPECTANT LES LIMITES ET EN PROFITANT DES FRANCHISES DE TAXES ET DE QUANTITÉS
 
 Les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises acquises à l'étranger en se présentant à la douane, afin d’acquitter les droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.
 
 Toutefois, les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).
 
 Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.
 
 Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré afin que le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimée au gré à gré.
 
 Attention, certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.
 
 Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes (par exemple 840 € pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d’achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
 
 6 – DÉCLARER VOS CAPITAUX À LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC 10 000 EUROS OU PLUS
 
 Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est de 10 000 euros. Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale.
 
 La déclaration peut être faite :
 
 - auprès du service des douanes, au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français ;
 
 - par voie électronique, via le service de télédéclaration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date du voyage, après création d'un compte d'utilisateur sur https://pro.douane.gouv.fr/
 
 - par voie postale (elle doit alors être adressée par la poste au plus tard cinq jours ouvrables avant le début du voyage, le cachet de la poste faisant foi, accompagnée d'une enveloppe mentionnant l’adresse à laquelle le voyageur souhaite recevoir l'exemplaire visé de la déclaration) à la direction régionale du lieu de résidence du déclarant s’il est résident français ou à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles de Gaulle, rue du signe, 95701 ROISSY, s’il réside à l'étranger.
 
 Déclaration (à imprimer après l'avoir remplie) : lien
 
 Les services douaniers souhaitent un agréable voyage et de bonnes vacances aux usagers désormais informés de ces quelques dispositions.