Certificat d'immatriculation

Saisir les services de l'État

Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs

 

> Tarifs applicables en 2017 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Simulateur de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation

(en cas de paiement par chèque, l'ordre est à libeller au nom du "Régisseur des recettes")


Pièces justificatives d'identité, obligatoirement en cours de validité :

- pour les personnes physiques :

  • carte nationale d'identité française ou étrangère
  • passeport français ou étranger
  • permis de conduire français ou étranger
  • carte de combattant
  • carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
  • carte de séjour temporaire
  • carte de résident
  • livret de circulation pour les personnes sans domicile fixe

En cas de co-titulaires d'une carte grise, une pièce d'identité pour chaque demandeur doit être présentée.

- pour les sociétés :

  •   extrait K bis du registre du commerce

- pour les associations :

  •   statuts.

Pièces justificatives de domicile :

  • un titre de propriété
  • un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente
  • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ( même portable) de moins de 6 mois
  • une attestation d'assurance logement
  • un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation comportant la commune de rattachement.