Dépôt légal

 

La circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales en date du 27 juillet 2010, supprime l'obligation de dépôt légal auprès des préfectures.

En conséquence, les déclarations de parution de périodiques devront se faire uniquement auprès de la Bibliothèque Nationale de France.

Coordonnées :

Bibliothèque Nationale de France
Quai François Mauriac
75013 PARIS
tél : 01 53 79 59 59

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