Informations générales

 

> Fiche technique d'affiliation CESU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les prestations de transport en taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite peuvent être acquittées au moyen de chèques emplois services universels (CESU) pré-financés au titre d'une prestation sociale (fiche technique concernant la procédure d'affiliation des exploitants taxis au centre de remboursement des CESU à télécharger ci-dessus).

Une opération de surveillance métrologique du parc des taximètres sera effectuée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Elle se déroulera du 1 er juin jusqu'à la fin de l'année 2011. Une courrier d'information a été transmis aux syndicats professionnels des taxis par les services de la DIRECTE.

Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi

Les exploitants taxis devront se doter des nouveaux équipements spéciaux (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit et imprimante permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client) à l'occasion de tout changement de véhicule intervenant à compter du 1er janvier 2012. L'obligation faite aux exploitants taxi d'effectuer ces modifications sur leur véhicule au plus tard le 31 décembre 2011 est abrogée.