Contrats de ruralité

 

> Contrat de ruralité du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Maritime et Rural du Montreuillois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,30 Mb

> Contrat de ruralité pour le territoire du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Ternois - 7 Vallées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,55 Mb

> Contrat de ruralité pour le territoire de Boulogne-Calais-Saint-Omer (sur 4 EPCI) : Entre Caps et Marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

> Contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,40 Mb

Signature des quatre premiers contrats de ruralité dans le Pas-de-Calais

Un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

Dispositif phare de l’action menée par le gouvernement en faveur des territoires ruraux et annoncé lors du comité interministériel aux ruralités le 20 mai 2016 à Privas, le contrat de ruralité vise à coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire. Il a pour but de fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et de donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en décupler les effets.

Les contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020 et s’articulent autour de 6 volets prioritaires : l’accessibilité aux services et aux soins ; le développement de l’attractivité (économie, numérique et téléphonie mobile, tourisme ...) ; la redynamisation des bourgs-centres et le soutien au commerce de proximité ; les mobilités ; la transition écologique ; et la cohésion sociale.

Ils sont conclus entre l’État et les porteurs de contrats, à savoir les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et associent la Région, le Département, les collectivités territoriales concernées et autres partenaires locaux. Ces contrats s’articulent avec les politiques territoriales existantes et permettent un effet levier prenant appui sur les différents fonds mobilisés.

Des contrats, des actions concrètes

4 contrats de ruralité viennent d’être signés dans le département du Pas-de-Calais et concernent, dès 2017, 2 PETR, 9 EPCI, 400 communes et 284 915 habitants.

Dès cette année le fonds de soutien à l’investissement local dédié aux contrats de ruralités sera de 2,795 millions d’euros pour le Pas-de-Calais.

Les projets inscrits au contrat pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun de l’État : volet territorial du Contrat de plan État-Région (CPER), Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), mais également des Fonds européens et des subventions des collectivités locales (Département, Région, ...).

Sur le territoire du Ternois – 7 Vallées, le 17 mars

La signature de ce contrat est intervenue au moment de la création du PETR Ternois – 7 Vallées, support d’un nouveau projet de territoire. Ce PETR regroupe désormais les Communautés de Communes du Ternois ainsi que des 7 vallées, sur les arrondissements d’Arras et de Montreuil-sur-mer.

Pour ce territoire, le contrat de ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du projet de territoire, en conformité avec les stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le strict respect des axes proposés par le comité interministériel aux ruralités.

Sont projetées notamment les réalisations suivantes : des maisons de santé (Gauchin-Verloingt, Hesdin), une micro-crèche à Campagne-les-Hesdin, le développement du tourisme (Centre historique médiéval d’Azincourt), des maisons de services aux publics, le renforcement des bourgs-centres (pôle culturel à Saint-Pol sur Ternoise).

Sur le territoire de Boulogne – Calais – Saint-Omer : « Entre Caps et Marais », le 22 mars

Ce contrat concerne 4 EPCI (Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, Communauté de Communes du Pays d’Opale, Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, Communauté de Communes du Pays de Lumbres) sur 3 arrondissements (Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer).

Ces 4 EPCI, labellisés « TEPCV » – territoires à énergie positive et pour la croissance verte – ont décidé de saisir l’opportunité que représente le contrat de ruralité pour s’engager ensemble dans une logique pluriannuelle de développement partenarial, au service d’un territoire pensé à une échelle pertinente, avec l’appui du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale ainsi que du SyMPAC (syndicat mixte du pays du calaisis).

Ainsi seront mises en œuvre, dès 2017, les opérations suivantes : la création d’une maison des services publics à Ardres, le réaménagement urbain de la place d’Audruicq, la valorisation du site historique et naturel de Mimoyecques, ou bien encore le projet de récupération de la chaleur industrielle sur le site de la cimenterie de Lumbres.

Dans le Boulonnais, le 23 mars

La candidature de la Communauté de Communes de Desvres-Samer à ce nouveau dispositif vient dans la continuité de la labellisation de la Communauté de Communes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Revitalisation des centres-bourgs » en 2014.

Le contrat de ruralité correspond aux enjeux du territoire. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole, …) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Il s’inscrit en parfaite complémentarité avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du département du Pas-de-Calais et de la région Hauts de France.

La priorisation des projets pour 2017 se définit à partir soit de l’intérêt communautaire soit de l’intérêt général, tel que :

- la création d’un nouveau complexe aqualudique et ses aménagements extérieurs,

- la création d’une halle couverte sur la commune de Desvres,

- l’aménagement en urbanisme commercial pour les deux bourgs-centres.

Dans le Montreuillois, le 24 mars

Le PETR du Pays Maritime et rural du Montreuillois est composé de 2 EPCI qui ont vu le jour le 1er janvier 2017 : la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois et la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois.

Le contrat de ruralité constitue un levier fondamental pour le développement économique sur ce territoire rural, pour son attractivité, la revitalisation de ses centres-bourgs, le développement des services qui sont attendus par la population et pour favoriser la cohésion sociale au sein des communes.

Cette démarche vise un développement du cœur rural du territoire à partir de ses nombreux atouts, en complémentarité avec les espaces littoraux portés par leurs propres dynamiques.

Les actions envisagées contribuent ainsi au développement de l’avant-pays comme la création, dès 2017, d’une maison de santé à Hucqueliers, de micro-crèches à Wally-Beaucamp et Preures, mais également le développement du tourisme (jardin pédagogique et sentier d’interprétation à Saint Josse).