Aides crises

Fonds d'allègement des charges (FAC)

 
 
Les dispositifs de prise en charge partielle des coûts de restructuration des emprunts bancaires suite à la crise agricole ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2017. Ils concernent la prise en charge de la garantie bancaire des prêts (volet C) et du surcoût en intérêts d'emprunts de la restructuration (volet C).

> Aides conjoncturelles disponibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les demandes sont à déposer au Service de l'économie agricole de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer jusqu'au 30 juin 2017 :

> Formulaire FAC PCREA - Volet B 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Notice FAC PCREA - Volet B 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Formulaire FAC céréales et fruits et légumes VOLET C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice FAC céréales et fruits et légumes VOLET C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Formulaire FAC élevage PSE2 VOLET C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice FAC élevage PSE2 VOLET C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb