DPB 2016

 

Transfert de Droits à Paiement de Base

Le paiement des aides directes découplées est conditionné à la détention de Droits à Paiement de Base (DPB) ainsi qu'à leur activation.

Dès lors qu'il y a une cession d'exploitation, un changement de forme juridique ou un transfert de foncier intervenant au plus tard le 17 mai 2016, vous devez compléter les modèles de clauses adaptés et les transmettre à la DDTM avec les justificatifs demandés au plus tard le 17 mai 2016.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous:

Notice explicative des clauses - Vague 1

Clause A - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016 en accompagnement d'un transfert de foncier

Clause B - Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 17 mai  sans accompagnement d'un transfert de foncier

Clause C - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai en accompagnement d'un transfert indirect de foncier

Clause D - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016 dans le cadre d'un héritage, d'une donation ou d'un changement de statut juridique

Clause E - Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016

Clause F - Renonciation à des DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 17 mai 2016

Attribution de DPB par la réserve nationale 2016

Cinq programmes sont mis en place:

Demande de dotation jeune agriculteur

Demande de dotation nouvel installé en individuel

Demande de dotation nouvel installé en société

Demande de dotation grands travaux

Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle en 2015