DPB 2023

Transfert de Droits à Paiement de Base

Le paiement des aides directes découplées est conditionné à la détention de Droits à Paiement de Base (DPB) ainsi qu'à leur activation.

Dès lors qu'il y a une cession d'exploitation ou un transfert de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2023, vous devez compléter les modèles de formulaires adaptés et les transmettre à la DDTM direction départementale des territoires de la mer au plus tard le 15 mai 2023.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous :

Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule DPB au 03.21.50.33.92