DPB 2017

 

Transfert de Droits à Paiement de Base

Le paiement des aides directes découplées est conditionné à la détention de Droits à Paiement de Base (DPB) ainsi qu'à leur activation.

Dès lors qu'il y a une cession d'exploitation, un changement de forme juridique ou un transfert de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2017, vous devez compléter les modèles de clauses adaptés et les transmettre à la DDTM avec les justificatifs demandés au plus tard le 15 mai 2017.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous:

Notice explicative des clauses

Clause A - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert de foncier

Clause B - Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 sans accompagnement d'un transfert de foncier

Clause C - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier

Clause C - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective

Clause D - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadres d'un changement de statut juridique

Clause D - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d'un héritage

Clause D - Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadres d'une donation

Clause E - Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017

Clause F - Renonciation à des DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2017

Attribution de DPB par la réserve nationale 2017

Cinq programmes sont mis en place:

Demande de dotation jeune agriculteur

Demande de dotation nouvel installé en individuel

Demande de dotation nouvel installé en société

Demande de dotation grands travaux - DPB

Demande de dotation grands travaux - DPU

Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle en 2015 et 2016