Environnement - Nitrates

Zones vulnérables et Programme d'actions "nitratres"

 
 
Un nouvel arrêté portant sur le Programme d'Actions Nationales (PAN) "Nitrates" est paru le 11 octobre 2016.

Les zones vulnérables du Pas-de-Calais

Les élevages concernés doivent se signaler au Service de l’Économie Agricole de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 30 juin 2017 au moyen de la déclaration d'engagement ci-dessous :

> Déclaration d'engagement - projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

à retourner à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'économie agricole
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007
62022 ARRAS Cedex

Tel: 03.21.50.30.45 - Florent CORNU
Fax: 03.21.50.33.90

courriel: florent.cornu@pas-de-calais.gouv.fr