Attention aux démarchages abusifs !

 

Les services de l’État ont été alertés par certains propriétaires ou gestionnaires d’E.R.P, essentiellement des petits commerces, du démarchage par téléphone ou courriel, de sociétés se disant agir au nom de l’État.

Il s’agit d’une campagne de démarchage abusif. Il est rappelé qu’en matière de prestations payantes relatives au dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), ces sociétés agissent en nom propre et non sous le mandat de l’État.

Les services de la DDTM du Pas-de-Calais ont informé de ces pratiques douteuses les directions départementales de la protection des populations (DDPP) du siège de ces sociétés, qui sont chargées de la suite à donner à cette affaire. Les personnes ainsi abusées sont invitées à faire de même : Coordonnées des DDPP - Service de la Répression des fraudes

Vous trouverez un article de la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur le sujet, dans « la lettre de l’Ad’AP n°15 », disponible sur le lien suivant : Continuez à déposer vos Ad'AP, mais soyez vigilants

Les personnes qui souhaiteraient obtenir une aide pour établir leur dossier d’accessibilité sont invitées à consulter la rubrique Accessibilité du site du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer : www.accessibilite.gouv.fr, du site de la Préfecture du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr ou à se tourner vers un professionnel reconnu.

Pour toute difficulté technique dans l’élaboration de votre dossier, vous pouvez aussi contacter la Mission Accessibilité à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service SERBC - Unité Accessibilité
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS Cedex

Courriel : ddtm-question-accessibilite@pas-de-calais.gouv.fr
Téléphone : 03.21.22.99.99

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Sous-Commission Consultative Départementale d'Accessibilité
Secrétariat de la SCCDA et de l'Unité Accessibilité

Unité Accessibilité

Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises
100, avenue W. Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex

Accueil téléphonique

Mardi et Jeudi de 14h à 16h
Mercredi et Vendredi de 9h30 à 11h30

Tél. :  03 21 22 99 99

Accueil physique
Présentation de projet ou dossier uniquement sur rendez-vous

Courriel général
 ddtm-accessibilite@pas-de-calais.gouv.fr

accessible à tous