La sous-commission consultative départementale d’accessibilité

 

Dans le département du Pas-de-Calais, la sous-commission consultative départementale d’accessibilité (SCCDA) se réunit deux fois par mois pour examiner les demandes d’autorisation de travaux et de permis de construire pour les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité.

Coordonnées de la SCCDA :

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Sous-commission consultative départementale d’accessibilité 

Service SEAT – Mission Accessibilité
100 avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél.  : 03 21 22 98 73 - Fax : 03 21 22 98 79

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Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Sous-Commission Consultative Départementale d'Accessibilité
Secrétariat de la Mission Accessibilité

Mission Accessibilité

Service Expertise & Appui Technique - Bât. B
100, avenue W. Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex

Accueil physique et téléphonique

Mardi et Jeudi de 14h à 16h
Mercredi et Vendredi de 9h30 à 11h30

Tél.  : 03 21 22 99 99
Fax. : 03 21 22 98 79
Réception uniquement sur rendez-vous

Courriel général
 ddtm-question-accessibilite@pas-de-calais.gouv.fr

accessible à tous