L'Ordre National du Mérite

 
ONM

Cette distinction créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national.

Mérites récompensés :

L’ordre national du Mérite a pour vocation de récompenser les « mérites distingués », d’encourager les forces vives du pays et d’accueillir les générations plus jeunes dont la valeur n’attend pas le nombre des années. Il est chargé de stimuler les énergies individuelles, de fédérer toutes les volontés et de récompenser l’innovation et la participation au rayonnement de la France.

L’ordre national du Mérite incarne la diversité de la société française, ses cultures, ses origines sociales, ses nouveaux secteurs économiques (nouvelles technologies, internet, télécoms, etc).

Conditions requises :

  • Avoir rendu des « services distingués » militaires ou civils (autrement dit, des actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France, ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour accéder à la Légion d’honneur).
  • Pouvoir justifier d’une activité de 10 ans minimum
  • Condition d’honorabilité : le futur récipiendaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

Promotion à un grade supérieur :

Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :

  • du grade de chevalier à celui d’officier : cinq ans
  • du grade d’officier à celui de commandeur : trois ans
  • du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans
  • de la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans
  •  

Formalités administratives :

  • Proposition par un tiers

L’Ordre National du Mérite ne se demande pas et à ce titre, un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (parlementaires, maires, employeurs, responsables syndicaux ou associatifs, présidents de fédérations professionnelles ou sportives …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Pour chaque candidature, un mémoire de proposition doit être complété et transmis à la préfecture (adresse en bas de page).

C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Conseils de rédaction du mémoire :

Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l'état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

La rédaction doit être valorisante, simple, claire et compréhensible pour le lecteur : éviter les phrases sans verbe, utiliser le présent de l’indicatif.

  • Mémoire de proposition pour un Ordre national - format : PDF

Guide d’aide à la rédaction d’un mémoire de proposition : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjtkdDUxpjZAhUysKQKHYFiA2YQFggoMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.interieur.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F38008%2F287674%2Ffile%2Fguide_technique_ordre_national_du_merite.pdf&usg=AOvVaw3Fx4Yw6veq71SMXBOCBLF2

Initiative citoyenne :

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur des personnes agissant pour le services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.

Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans l’ordre national du Mérite une personne qu’il juge digne de cette distinction.

Il doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée.

Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même département où les informations sont vérifiées et complétées.

  • Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un Ordre national - format : PDF

Quel est le cheminement d’une proposition ?

Une fois les propositions reçues, celles-ci sont examinées. Une vérification de la complétude du dossier est effectuée. Une fois le dossier complet, celui-ci est transmis au préfet puis examinée par ses soins. Si les mérites le justifient, le préfet adresse la candidature au ministère compétent.

Les Ministères transmettent ensuite à la Grande Chancellerie les propositions qu’ils ont retenues trois fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre intervient en dernier lieu et se prononce sur la recevabilité des propositions.

Vous retrouverez le cheminement détaillé d’une proposition en cliquant sur le lien (le cheminement est le même que pour la Légion d’Honneur) : http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81

Parution des nominations

Les nominations, promotions et élévations dans l’Ordre National du Mérite font l’objet  d’un décret du Président de la République et sont publiées au Journal Officiel de la République.

Deux promotions civiles : 15 mai et 15 novembre

Deux promotions à titre militaire : 1er mai, 1er novembre

Réception dans l’ordre

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis :

la Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.

Les insignes de l’ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d’honneur d’une dignité ou d’un grade au moins égal. Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

 Pour toute information complémentaire :

 Site de la Grande Chancellerie

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Pas-de-Calais
Cabinet du Préfet
Section protocole et visites officielles
29 rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex

Courriel : pref-decorations@pas-de-calais.gouv.fr

03 21 21 20 21
03 21 21 20 18