La Légion d'Honneur

 
LH

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

Mérites récompensés :

Selon le code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire, « la Légion d’honneur est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ».

Il n’existe pas de définition précise ni de liste exhaustive de ce que sont les « mérités éminents ». Il revient ainsi au conseil de l’ordre, de juger, à partir des éléments qui lui sont transmis et selon la jurisprudence de l’ordre, s’il y a ou non mérites éminents.

Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux.

Chacun est donc évalué à l’intérieur de son champ d’activité.

Conditions requises :

Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :

  • la nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en  sont pas membres.
  • l’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

A cela, s’ajoute, une série de critères étayés par une jurisprudence de deux siècles :

  • l’éminence des services : pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables.
  • le bénéfice commun : avoir œuvré pour le bien de la nation et non en fonction d’un intérêt propre exclusif (création d’emplois, développement de l’éducation, soutien aux personnes défavorisées, innovation technologique, médicale, création artistique, par exemple)
  • la notoriété des mérites : avoir été reconnu pour ses mérites, faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens, participer au rayonnement de la France à l’étranger (qu’il s’agisse d’interventions militaires, de prouesses sportives ou encore d’une influence économique).
  • la durée des services : un minimum de 20 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Promotion à un grade supérieur :

Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :

  • du grade de chevalier à celui d’officier : huit ans
  • du grade d’officier à celui de commandeur : cinq ans
  • du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans
  • de la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans

Formalités administratives :

  • Proposition par un tiers

La Légion d’honneur ne se demande pas et à ce titre, un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (parlementaires, maires, employeurs, responsables syndicaux ou associatifs, présidents de fédérations professionnelles ou sportives …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Pour chaque candidature, un mémoire de proposition doit être complété et transmis à la préfecture (adresse en bas de page).

C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites.

  • Conseils de rédaction du mémoire :

Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l'état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

La rédaction doit être valorisante, simple, claire et compréhensible pour le lecteur : éviter les phrases sans verbe, utiliser le présent de l’indicatif.

Guide d’aide à la rédaction d’un mémoire de proposition : https://www.google.fr/search?q=m%C3%A9moire+l%C3%A9gion+d%27honneur&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=T2Z9WrjxMO3U8gfZzprgCQ

  • Initiative citoyenne :

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur des personnes agissant pour le services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.

Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur une personne qu’il juge digne de cette distinction.

Il doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée.

Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même département où les informations sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée justifiée, elle est ensuite transmise au ministre concerné qui peut la soumettre à l’avis du conseil de l’ordre, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.

  • Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un Ordre national - format : PDF

Quel est le cheminement d’une proposition ?

 Une fois les propositions reçues, celles-ci sont examinées. Une vérification de la complétude du dossier est effectuée. Une fois le dossier complet, celui-ci est transmis au préfet puis examinée par ses soins. Si les mérites le justifient, le préfet adresse la candidature au ministère compétent.

Les Ministères transmettent ensuite à la Grande Chancellerie les propositions qu’ils ont retenues trois fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre intervient en dernier lieu et se prononce sur la recevabilité des propositions.

Vous retrouverez le cheminement détaillé d’une proposition en cliquant sur le lien : http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81

Parution des nominations

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’Honneur font l’objet  d’un décret du Président de la République et sont publiées au Journal Officiel de la République.

  • trois promotions civiles : 1er janvier, Pâques, 14 juillet
  • deux promotions militaires : avril / mai pour les militaires de réserve et les anciens combattants ; juin / juillet pour les militaires d’active 

Des « promotions spéciales » peuvent en outre être publiées à l’occasion de commémorations historiques (Libération de la France par exemple) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques.

Des décrets individuels viennent honorer les militaires blessés ou tués au combat.

Réception dans l’ordre

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

Organisation de la cérémonie de remise des insignes : 

La Grande Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.

Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre. Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

Pour toute information complémentaire :

Site de la Grande Chancellerie 

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Pas-de-Calais
Cabinet du Préfet
Section protocole et visites officielles
29 rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex

Courriel : pref-decorations@pas-de-calais.gouv.fr

03 21 21 20 18
03 20 21 20 21