Déclaration des éducateurs

Qu’est-ce qu’un éducateur sportif et quelles sont les obligations qui lui incombent ?

Un éducateur sportif est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.

Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.

Cette déclaration, obligatoire conformément à l’ article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :

  • est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
  • ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.

Elle s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif :

La DDCS(PP) concernée délivre à l’éducateur sportif, une fois toutes les vérifications effectuées, une carte professionnelle. Une copie de celle-ci ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.

Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné. Ces informations sont également accessibles sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr.

L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.

Informations complémentaires

Vos contacts :

Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Pas-de-Calais
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
20 Boulevard de la Liberté
CS 90 016
62021 ARRAS Cedex

Gestionnaire Administrative
Nathalie DA COSTA-HERMIGNIES
03 59 71 34 02
sdjes62.eaps@ac-lille.fr