Elections régionales

 

> Loi n ° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte des nouvelles régions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Décret portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb