Elections sénatoriales

 

> Arrêté fixant le nombre de délégués et de suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Circulaire du Préfet aux maires - Désignation des délégués des conseils municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Désignation des suppléants (communes de 9000 h et plus) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Feuille de proclamation - Communes de plus de 3500 h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Procès-verbal - Communes de plus de 3500 h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procès-verbal - Communes de moins de 3500 h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tableau des délégués à retourner à la préfecture - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Circulaire ministérielle - Désignation des délégués et de leurs suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb