Bruit des infrastructures de transports terrestres

 

Les récentes enquêtes d’opinion montrent que le bruit est l'une des premières causes de nuisance citées par les citadins français. Pour 54 % d’entre eux (enquête TNS – SOFRES en date de mai 2010 "les Français et les nuisances sonores" - Ministère du développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance sonore loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population.

Pour tenter de réduire cette nuisance, L’État met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a mis l'accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires :
 - les maîtres d'ouvrage d'infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes, et s'engager à ne pas dépasser certaines valeurs limites de niveau sonore (article 12 de la loi sur le bruit, décret 95-22 du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995 pour les infrastructures routières, arrêté du 8 novembre 1999 pour les infrastructures ferroviaires) ;
 - pour les infrastructures existantes, l'article 15 de la loi sur le bruit introduit la résorption des points noirs de bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaires. Ce point a notamment été complété par les circulaires des 12 juin 2001 et 25 mai 2004 qui prévoient la mise en place d'un observatoire du bruit des infrastructures de transport terrestre dans chaque département ;
 - les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d'un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur (article 13 de la loi sur le bruit). Concernant ce point, c'est le rôle du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de classer les voiries routières et les voies ferrées en fonction des niveaux sonores qu'elles engendrent, et de définir à leur abords les secteurs où les bâtiments nouveaux auront à être isolés contre le bruit.

Enfin, plus récemment, la Directive Européenne relative au bruit dans l'Environnement est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et des zones dites "calmes" le long de ces voies afin de mettre en place un plan d'actions pour chaque infrastructure, appelé Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ces mêmes dispositions doivent aussi être mises en place pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, pour les bruits issus des infrastructures de transports mais aussi des industries.

A lire dans cette rubrique

  • Les références réglementaires

  • Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

  • Les cartes de bruit stratégiques (CBS)

  • Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

  • L’observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres
  (en cours de construction)

 
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  Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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  Tel. : 03.21.22.99.99
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  Email : ddtm-bruit@pas-de-calais.gouv.fr

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