Eau - Travaux

Cours d'eau - Travaux rivière

 
cours d'eau

La présente cartographie a pour objet l’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau. Il s’agit d’une cartographie évolutive, à adapter suite aux expertises de terrain encore à mener, qui permet de distinguer les cours d’eau, les fossés, et les voies d’eau au statut encore indéterminé.
Les règles s’appliquant au titre de la police de l’eau sont les suivantes :
* pour les cours d’eau : toute intervention est susceptible d’être soumise à procédure préalable ;
* pour les fossés : les interventions ne sont pas soumises à procédure préalable (sauf en cas de présence de frayères dans le fossé) ;
* pour les voies d’eau à statut indéterminé : avant toute intervention programmée, le gestionnaire de la voie d’eau prend contact avec le service en charge de la police de l’eau à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, qui en informe l’ONEMA.
Cette cartographie résulte d’un chantier de fond mené depuis 2008 par l’ONEMA, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, consistant à appliquer aux voies d’eau de la région les critères jurisprudentiels de définition des cours d’eau synthétisés dans la circulaire DE/SDAGF/BDE n°3 du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d’eau. Si elle affiche clairement le périmètre d’application de la règlementation sur l’eau, elle ne modifie pas cependant les cartographies relatives aux zones non traitées et aux bonnes conditions agro-environnementales, qui demeurent ainsi inchangées.

 
Vous pouvez consulter la carte en suivant le lien  cours d'eau

 NB : il est conseillé d'ouvrir le lien dans le navigateur Mozilla Firefox

Conformément à l'instruction ministérielle en date du 3 juin 2015, la  délimitation des cours d’eau tels que définis à l'article L215-7-1 du code de l'environnement suite à la parution de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en date du 8 août 2016 est en cours d'actualisation en concertation avec les Commissions Locales de l'Eau. En conséquence, cette carte sera progressivement et prochainement précisée pour chaque territoire de SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux dès validation par les Services de l’État et l'ONEMA.

En complément de cette identification des cours d'eau, et afin de fournir au public une information concrète, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a rédigé le guide pratique relatif à l'entretien des cours d'eau téléchargeable à l'aide du lien ci-dessous."

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guide

> Guide pratique d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

"Focus thématique:
Pour compléter ce guide pratique d'entretien des cours d'eau, la DDTM62 propose aux propriétaires riverains et pétitionnaires des notes de cadrages portant sur des sujets spécifiques dans le domaine des travaux en rivière."

> Confortement de berge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Faucardage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Obligation d'entretien des fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Opération de curage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Ouvrage de franchissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Intervention des collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Plan de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Manifestation sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb