Cours d'eau

Cartographie

 
cours d'eau

L’identification des cours d’eau s’appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État : « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ». Depuis la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, ces critères sont codifiés à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement.

Pour le Pas-de-Calais, la cartographie des cours d’eau a fait l’objet d’un travail dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour lesquels les Commissions Locales de l’Eau ont délibéré. Ces CLE, qui regroupent les élus, les usagers et les services de l’État, ont été la première instance de concertation. La cartographie a ensuite été mise en consultation du public afin de recueillir les observations des citoyens.

La vocation de la cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire pour lesquelles s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.

La note d’accompagnement jointe précise de manière complète la démarche engagée pour la réalisation de la cartographie des cours d’eau dans le département du Pas-de-Calais.

La cartographie validée et complète concerne les territoires de SAGE suivants :

- Audomarois                                                        - Authie

- Bassin côtier du Boulonnais                              - Canche

- Delta de l’Aa                                                        - Escaut

- Haute Somme                                                      - Scarpe Amont

- Sensée                                                                - Somme aval et cours d’eau côtiers

 Pour les territoires de la Lys et de Marque-Deûle, ce travail reste à finaliser. La cartographie y est considérée comme progressive. Pour ces deux territoires la carte existante depuis 2010 reste la référence.

 Les règles s’appliquant au titre de la police de l’eau, pour les territoires de la Lys et de Marque-Deûle, sont les suivantes :

* pour les cours d’eau : toute intervention est susceptible d’être soumise à procédure préalable ;

* pour les fossés : les interventions ne sont pas soumises à procédure préalable (sauf en cas de présence de frayères dans le fossé) ;

* pour les voies d’eau à statut indéterminé : avant toute intervention programmée, le gestionnaire de la voie d’eau prend contact avec le service en charge de la police de l’eau à la DDTM, qui en informe l’AFB.

 La cartographie se veut aussi exhaustive que possible, cependant les cours d’eau sont des milieux vivants en constante évolution soit du fait de tendances climatiques ou d’événements hydrologiques, soit du fait d’interventions humaines. Le tracé des cours d’eau peut être modifié, après vérification de terrain, pour tenir compte de la réalité. Cette cartographie sera évolutive au fur et à mesure des expertises réalisées et validées par l’État. La mise à jour sera faite a minima une fois par an au 1er janvier de chaque année.

Vous pouvez consulter la carte en suivant le lien  cours d'eau

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> Note d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe à la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb