Misen

 
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  La MISEN qu’est-ce que c’est ?

Créée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 décembre 2007 la MISE, « Mission Inter-Services de l’Eau » était à l’origine une structure associant les services de l’État et les établissements publics concernés par le thème de l’eau. Elle garantissait la cohérence de l’action de l’état dans ce domaine.

Compte tenu des évolutions importantes qu’ont connu les services de l’État du fait de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) à partir de 2007 et de la volonté du ministère en charge de l’environnement de renforcer la synergie entre les missions « eau » et « nature », il est devenu nécessaire en 2012 de faire évoluer l’organisation départementale de l’État sur ces thèmes.

Par l’arrêté préfectoral du 24 février 2012, la Mise « Mission Inter-Services de l’Eau » du Pas-de-Calais a vu son champ de compétences élargi aux problématiques de nature et de biodiversité pour devenir MISEN. La « Mission Inter-Services de l’eau et de la Nature » a été créée afin de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans le département par une mise en œuvre concertée des politiques de l’eau et de la nature.

La MISEN n’est pas un service de l’État en tant que tel, elle n’assure donc pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police. Elle a un rôle de coordination des services de l’État et des établissements publics dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.

Elle est pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le Directeur Départemental des Territoires assurant la fonction de chef de la MISEN.

Missions et objectifs

La MISEN est l’instance chargée de :
  • Proposer les politiques de l’eau et de la nature de l’État dans le département,
  • Proposer un plan d'action opérationnel de mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature,
  • Définir un plan de contrôle opérationnel inter-services de l'eau et de la nature,
  • Vérifier la cohérence des actions et coordonner la mise en œuvre du programme en s'appuyant sur un comité permanent de la MISEN,
  • Évaluer la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature de l’État dans le département,
  • Élaborer l'avis synthétique de l’État sur les sujets touchant aux domaines de l'eau et de la nature,
  • Coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la nature à l'échelle du département, 

Organisation

Pour l’exécution de ses missions, la MISEN s’appuie sur :
  • un comité stratégique qui définit les orientations et le programme de travail annuel : présidé par le préfet, il se réunit au moins une fois par an pour établir le bilan de l’année écoulée, définir le plan d’action annuel et valider le plan de contrôle inter-services,
  • un comité technique permanent « eau et nature » présidé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. Ce comité est chargé de faire des propositions et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail,
  • un groupe de travail technique du comité permanent dédié à la coordination des missions de contrôle dénommé « mission de coordination inter-services des polices de l'environnement » (MIPE) dirigé par la Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
  • D'autres groupes de travail sont constitués en tant que de besoin sur décision du comité stratégique, pour mener à bien des tâches identifiées.

Le « guichet unique » de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature constitue la porte d’entrée unique des usagers pour le traitement des dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la police de l’eau et de la nature.

Composition :

La MISEN du Pas-de-Calais est constituée notamment des directions et services suivants :

Services / organismes Site internet
Préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDTM
Agence Régionale de la Santé (ARSAgence Régionale de Santé) http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/NPCPIC.185819.0.html
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture, et de la Foret (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDPP
Service de la Navigation Nord Pas-de-Calais http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr/
Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP) http://www.eau-artois-picardie.fr/sdage
Le parquet général et les parquets du Pas-de-Calais http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Le groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/Gendarmerie
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) http://www.onema.fr/
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) http://www.oncfs.gouv.fr/
l’Office National des Forets (ONF) http://www.onf.fr/

 

Pour en savoir plus télécharger : l'Arrêté du 24 février 2012 portant création de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département du Pas-de-Calais.

> Arrêté du 24/02/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb