Evaluation des incidences Natura 2000

 

L’évaluation des incidences Natura 2000 est une pièce du dossier de déclaration ou d’autorisation et ne bénéficie pas de délai supplémentaire d’instruction. Elle est :

  •  ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire,
  •  proportionnée aux enjeux de l’activité (nature et ampleur),
  •  exhaustive : il s’agit d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles,
  •  conclusive sur l’absence ou non d’incidences.

A lire dans cette rubrique

  • A quels projets s’applique l’évaluation des incidences ?
    "Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement, ou de conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation de ses (...)
  • Quels sites sont concernés ?
    Les sites désignés en ZPS ou en ZSC bénéficient d’une application directe du régime d’évaluation des incidences. Pour les Sites d’Importance Communautaire (SIC), compte tenu du droit et de la jurisprudence communautaire, il est fortement recommandé (...)
  • Quand, comment et quelle évaluation des incidences faire ?
    Un schéma général des études d’évaluation des incidences permet de répondre aux questions que vous vous posez , notamment sur le besoin ou non de présenter une évaluation des incidences et sur son contenu. Questions/réponses (format pdf - 54 ko - (...)
  • Les cahiers d’habitats
    Ces cahiers ont pour objectif de faire l’état des connaissances scientifiques et de dégager des éléments de gestion pour chaque habitat (annexe I) et chaque espèce (annexe II) pour lesquels la France est concernée et d’en faire une synthèse sous (...)
  • Formulaires à télécharger
    Plusieurs trames d’évaluation des incidences sont mises à votre disposition :
    Guide national méthodologique,
    trame simplifiée (format odt - 24.7 ko - 15/02/2012) pour les manifestations sportives
    formulaire simplifié (...)