Fiches pratiques

Conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels

 
.

> Les conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb