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Institutions locales

Rubrique créée le 25/06/2015 Mise à jour le 28/03/2017
 

Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.

en savoir plus sur [Statut de l'élu]

Statut de l'élu
en savoir plus sur [Fonctionnement communal et réglementations diverses]

Fonctionnement communal et réglementations diverses
en savoir plus sur [Pouvoirs de police]

Pouvoirs de police
en savoir plus sur [Législation Funéraire]

Législation Funéraire
 

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