Institutions locales / Espace collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Espace collectivités territoriales

Institutions locales

Mise à jour le 28/03/2017

Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.

Statut de l'élu

Fonctionnement communal et réglementations diverses

Pouvoirs de police

Législation Funéraire

Préfecture - Direction des Collectivités Locales

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13