Présentation de la DCL

 

La Direction des Collectivités Locales est votre interlocuteur en préfecture. Retrouvez toutes les informations nécessaires et son organisation.

La direction des collectivités locales est chargée des relations avec les collectivités locales au sein de la Préfecture du Pas-de-Calais. Pour cela elle s’appuie sur différents bureaux :

Le bureau des Institutions Locales

Le bureau des Institutions Locales a en charge le fonctionnement des institutions locales. Il contrôle les délibérations prises par l’assemblée délibérante à ce sujet.

Pour le contacter : pref-institutions-locales@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau de l’Intercommunalité

Le bureau de l’Intercommunalité répond à toutes les problématiques liées à l’intercommunalité, il contrôle les actes émanant de celle-ci.

Pour le contacter : pref-intercommunalite@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau des Finances Locales

Le bureau des Finances Locales s’occupe, à travers sa mission de contrôle, des budgets locaux. Il regroupe aussi les dotations et la fiscalité locale.

Pour le contacter :pref-finances@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau de la Commande Publique

Le bureau de la Commande Publique contrôle les actes de la commande publique (marché public, délégation de service public).

Pour le contacter : pref-commande-publique@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau de la Fonction Publique Territoriale

Le bureau de la Fonction Publique Territoriale contrôle les actes émanant des collectivités territoriales et des EPCI dans le domaine de l’emploi territorial.

Pour le contacter : pref-fpt@pas-de-calais.gouv.fr

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Le bureau du Contrôle des Actes d’Urbanisme

Il est chargé de contrôler les actes d’urbanisme (PLU, SCOT...) émanant des collectivités ou des EPCI.

Pour le contacter : pref-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr


Horaires d’accueil

La Direction des Collectivités Locales vous accueille de 9 h à 16 h 30.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service que vous souhaitez rencontrer avant votre visite.


Qualipref – « Une garantie pour la qualité de nos services »

Dans la perspective d’amélioration continue de la qualité du service rendu, la Préfecture s’est engagée dans une démarche de qualité nommée « Qualipref ». Un module facultatif « relations avec les collectivités territoriales » a été choisi.

Chaque année, les élus des collectivités et EPCI sont sollicités pour l’enquête de satisfaction. De cette enquête découle un rapport annuel et des actions correctives sont mises en œuvre.

En savoir plus...


Site utile

Le site www.collectivites-locales.gouv.fr vous permet de trouver d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Préfecture - Direction des Collectivités Locales

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13