Avenants

 

> Transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Abandon de l’utilisation des niveaux [3 à 5 / 4 à 5 / 3 à 4 / 4] de la nomenclature des actes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Changement d’operateur de transmission exploitant le dispositif de transmission par voie électronique des actes de la collectivité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Extension du périmètre des actes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Preuve des échanges - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Reconduction tacite de la convention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Signature des actes transmis par voie électronique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Préfecture - Direction des Collectivités Locales

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