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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Sports

Réglementation des activités physiques et sportives

Rubrique créée le 29/10/2013 Mise à jour le 20/06/2017

Surveillance d'un établissement de baignade ouvert au public et d'accès payant

Déclaration des établissements

Déclaration des éducateurs

Déclaration des manifestations sportives

Déclaration d'un accident grave

Vos contacts :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais
14 voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS Cedex