Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

La gestion du domaine public maritime (DPM)

 

A lire dans cette rubrique

  • Les enjeux
    Le domaine public maritime (DPM) dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de (...)
  • Qui gère le DPM ?
    Le rôle principal dans la garde du domaine public revient traditionnellement au préfet.
  • Les principes généraux
    Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit du domaine artificiel ou naturel.
  • Règles de gestion des manifestations sur le DPM
    Le DPM présente un intérêt évident pour de multiples acteurs exerçant les activités les plus variées. La règle de base est que ces occupations doivent être compatibles avec l’usage normal du domaine.
  • Règles de gestion des ouvrages sur le DPM
    Le DPM naturel est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie, d’une part, que les biens du domaine public ne peuvent être cédés, et d’autre part, qu’une occupation ou une utilisation prolongée par un ou plusieurs particuliers qui se succèdent (...)
  • Circulation sur le DPM
    Toute circulation de véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime doit faire l’objet d’une demande.
  • Les modalités de gestion du DPM
    Sur l’ensemble du littoral, le mode de gestion le plus étendu est de loin la gestion directe par l’État, notamment lorsque le DPM est naturel.
  • Les sanctions applicables aux atteintes au domaine public maritime
    Assurer la conservation et la mise en valeur du DPM ne consiste pas uniquement à entretenir ou exploiter le domaine ; il faut également prévenir et réparer les atteintes faites à celui-ci.
  • Conclusion
    La gestion du domaine public maritime ancrée dans une longue histoire
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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