Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

Occupations temporaires du domaine public maritime

 

Redevances 2016 des occupations temporaires du domaine public maritime

En application d’une circulaire de 2012 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a élaboré une stratégie départementale de gestion du domaine public maritime. Cette stratégie, qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des collectivités et acteurs du littoral en 2014, a pour objectif de rationaliser et de sécuriser les utilisations des plages du domaine public maritime du Pas-de-Calais.

Il a été rappelé que les occupations privatives du domaine public maritime sont soumises à des autorisations d'occupation temporaire donnant lieu à la perception d'une redevance en contrepartie de la privatisation de la plage.

Sont au premier chef concernées toutes les occupations des plages qui se traduisent par une privatisation de l'espace (compétitions sportives, manifestations culturelles, activités commerciales...).

2015, première année de mise en œuvre de ces nouvelles règles de gestion, a connu de nombreuses réactions défavorables des clubs sportifs, des associations et des maires utilisateurs réguliers du domaine public maritime.

Sous l'égide de la Préfecture et avec le concours des directions départementales des territoires et de la mer ainsi que des finances publiques, une concertation a donc été entreprise, tant pour clarifier le nouveau dispositif réglementaire que pour adapter la tarification des redevances d'occupation.

A l'issue de deux réunions publiques, plusieurs assouplissements ont ainsi pu être retenus. Ils tiennent compte des demandes formulées par les maires, les clubs sportifs et les associations :

  • la gratuité de l'occupation des plages pourra être accordée pour les compétitions sportives dédiées aux mineurs d'âge, pour un motif d’intérêt général ressortant de l'examen du dossier du pétitionnaire, dès lors qu'aucun droit d'inscription n'est réclamé ;
  • la très grande majorité des autres compétitions sportives relève d'une tarification forfaitaire d'un montant très modéré ;
  • la baisse des tarifs a également été appliquée de façon significative sur plusieurs autres rubriques de la redevance (constructions temporaires et installations de plage) ;
  • enfin des lissages et des modérations d'augmentation de redevance pourront être appliqués au cas par cas pour des manifestations d'ampleur nationale.

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Réunion du 16 décembre 2015

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Direction Départementale des Fiances Publiques du Pas-de-Calais ont présenté, à Arras le 16 décembre 2015, les modalités d’octroi des autorisations d'occupation temporaire (AOT) et de calcul du montant des redevances dans le cadre de l’organisation des manifestations qui se déroulent sur le domaine public maritime (DPM). 

Tous les élus littoraux et toutes les associations pratiquant des manifestations sur le domaine public maritime ont été conviés à cette réunion d’information.

> Statut d'occupation des manifestations sportives sur le domaine public maritime - Réunion du 16 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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