Obligations déclaratives - État d’accueil

Procédure dématérialisée

 
 

Dématérialisation de la déclaration d’activité « État d’accueil »
via la plateforme de Téléprocédures Simplifiées (TPS)

À compter du 16 octobre 2017, la déclaration d’activité s’effectuera par voie électronique via le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS). Les liens des procédures électroniques sont les suivants :

Lien de procédure pour les navires battant pavillon français*
Télécharger le guide d’utilisation TPS

Lien de procédure pour les navires battant pavillon étranger
Télécharger le guide d’utilisation (bilingue) TPS

La notice (bilingue) explicative de la procédure est disponible en cliquant ici

*Attention : les marins battant sous pavillon français, exerçant en nom propre et n’ayant pas de n°SIRET devront continuer d’adresser la déclaration d’activité via le formulaire suivant : Formulaire à télécharger

Notice d’utilisation pour remplir le formulaire : Notice à télécharger

Plus de renseignements :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-relatif-aux-conditions-sociales-du-pays-daccueil-travail-maritime