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Dossiers communaux
Retrouvez ci-dessous le dossier communal d’information réalisé pour votre commune auquel il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.
Ce dossier comprend une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits ou approuvés sur le territoire de la commune concernée,
lien vers la rubrique PPR (sur ce site)
lien vers la rubique PPRT (site de la DREAL)
informations complémentaires
Nouvelle publication
Approbation PPRM :
Béthunois - Lensois
-*-*-*-* novembre 2017 -*-*-*-
DDRM 2017
-*-*-*-* janvier 2018 -*-*-*-
PPRN de Oye-Plage, Gravelines. (Applicable)
-*-*-*-*-*- février 2018 -*-*-*-*-
PPRN en cours de la Liane
PPRN en cours de le Lys sup
-*-*-*-*-* février 2018 -*-*-*-*-
- PPRMT (mouvement de terrain et cavité)
- Etudes : Inventaire des cavités
-*-*-* -*-* Avril 2018 -*-*-*-*-
PPRi La Clarence (PAC.)
-*-*-* -*-* juillet 2018 -*-*-*-*-
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l' Environnement
Gestion des risques
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
tél : 03 21 22 99 20
fax : 03 21 50 30 37
Courriel :
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr