IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires

Dossiers communaux

 
Imprimé Etat des risques_

Retrouvez ci-dessous le dossier communal d’information réalisé pour votre commune auquel il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.

Ce dossier comprend une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits ou approuvés sur le territoire de la commune concernée,

lien vers la rubrique PPR (sur ce site)

lien vers la rubique PPRT (site de la DREAL)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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Gestion des risques

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Nouvelle publication

PPRi La Clarence (PAC.)

-*-*-* -*-*  juillet 2018  -*-*-*-*-

Réunions publiques – PPRi de la vallée de la Lawe.

24 & 25 septembre 2018

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Réunions publiques – PPRi des pieds de coteaux des wateringues.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  le lundi 12 novembre 2018 à GUÎNES 
  •  le mardi 13 novembre 2018 à ZUTKERQUE

-*-  Octobre 2018  -*-