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Dossiers communaux
Retrouvez ci-dessous le dossier communal d’information réalisé pour votre commune auquel il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.
Ce dossier comprend une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits ou approuvés sur le territoire de la commune concernée,
lien vers la rubrique PPR (sur ce site)
lien vers la rubique PPRT (site de la DREAL)
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l' Environnement
Gestion des risques
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
tél : 03 21 22 99 20
fax : 03 21 50 30 37
Courriel :
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
Nouvelle publication
PPRi La Clarence (PAC.)
-*-*-* -*-* juillet 2018 -*-*-*-*-
Réunions publiques – PPRi de la vallée de la Lawe.
24 & 25 septembre 2018
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Réunions publiques – PPRi des pieds de coteaux des wateringues.
> Affiche - format : PDF
- 0,47 Mb
- le lundi 12 novembre 2018 à GUÎNES
- le mardi 13 novembre 2018 à ZUTKERQUE
-*- Octobre 2018 -*-