IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires

Dossiers communaux

 
Imprimé Etat des risques_

Retrouvez ci-dessous le dossier communal d’information réalisé pour votre commune auquel il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.

Ce dossier comprend une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits ou approuvés sur le territoire de la commune concernée,

lien vers la rubrique PPR (sur ce site)

lien vers la rubique PPRT (site de la DREAL)

Nouvelle publication

PPR vallée de la Lawe Phase 1

PPR-Minier Enquête publique

PPR-Littoral Consultations officielles

Etude

 SLGRI Haute-Deûle

 mars 2017

CDRNM 26/01/17

PPRL Enquête publique

avril 2017


Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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