Fonds Barnier

 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est alimenté par un prélèvement (qui est aujourd’hui de 12 %) sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.

Ce fonds constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des riques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’Etat et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.

Les mesures subventionnables par le fonds sont précisées à l’article L561-3 du Code de l’environnement.

Nouvelle publication

Approbation PPRM :

Béthunois - Lensois

-*-*-*-*  novembre 2017 -*-*-*-

DDRM 2017

-*-*-*-*  janvier 2018 -*-*-*-

PPRN de Oye-Plage, Gravelines. (Applicable)

-*-*-*-*-*-  février 2018 -*-*-*-*-

PPRN en cours de la Liane

PPRN en cours de le Lys sup

-*-*-*-*-*  février 2018 -*-*-*-*-

- PPRMT (mouvement de terrain et cavité)

- Etudes : Inventaire des cavités

CUA   Achicourt-Arras-Beaurains

-*-*-* -*-*  Avril 2018  -*-*-*-*-

PPRi La Clarence (PAC.)

-*-*-* -*-*  juillet 2018  -*-*-*-*-


Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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