Quelles sont les démarches suite à une catastrophe naturelle

 
declaration

Définition : Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel(inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...).

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Lorsque l’intensité anormale d’un agent naturel a été identifiée et a provoqué des dommages, un arrêté interministériel constate l'état de catastrophe naturelle et permet alors l'indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés.

L’essentiel à savoir :
Être victime d’une catastrophe naturelle est une situation difficile à gérer et qui n’a généralement pas été anticipée.
Face à l’urgence, il est compliqué de se lancer dans des démarches administratives et pourtant quelques bons réflexes suffiront à garantir une bonne instruction de votre dossier.
Pour initier une procédure d’indemnisation de catastrophe naturelle, l’assuré doit prendre contact avec son assureur dans les 5 jours (déclaration de sinistre) qui suivent la catastrophe ainsi qu’avec la mairie. Il sera indispensable de collecter toutes les preuves permettant de constater les dégâts occasionnés par la catastrophe.
La mairie va ensuite initier une demande de catastrophe naturelle (doc cerfa) auprès de la préfecture.

schema procedure indemnisation CATNAT_P1

En fonction des données collectées par ses services (météo-France, Vigicrue...), l’État va déterminer s’il s’agit d’une catastrophe naturelle ou non. Une fois la décision prise, l’assuré sera averti par la mairie et aura alors 10 jours pour prendre contact auprès de son assurance.

schema procedure indemnisation CATNAT_P2

 Lien vers la rubrique catastrophes naturelles de la Défense et protection civiles

Nouvelle publication

PPR vallée de la Lawe Phase 1

Etude

 SLGRI Haute-Deûle

 mars 2017

CDRNM 26/01/17

avril 2017

 Etude de vulnérabilité au risque de submersion marine

juillet 2017


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