Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Miniers

 
PPRM en cours
Bruay en Artois

Bruay en Artois (CC by SA 3.0)

 La loi du 30 mars 1999 instaure les Plans de Prévention des Risques Minier consécutifs aux dommages liés à l’exploitation minière. Ils sont élaborés conformément au L.174-5 du code minier et dans les conditions prévues au L.562-1 à 562-7 du code de l’environnement.

 Le PPRM permet de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.

 Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.

Carte interactive Carmen 

Historique des aléas miniers DREAL

 carte des PPRM

 

Nouvelle publication

1 - PPR de la vallée de la Lawe Phase 1

2 - PPR-Minier Enquête publique

3 - PPR-Littoral Consultations officielles

 mars 2017

4 - Etude

 SLGRI Haute-Deûle


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