Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation en cours

 
PPRi en cours

Accès aux documents disponibles sur les Plans de Prévention des Risques d'Inondation actuellement en cours d'étude

Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention. 

C'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre :

 de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger

  • de ne pas augmenter l'aléa
  • d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable

 Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :

  • d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
  • d'annuler la modulation de franchise des assurances quand il est approuvé

 L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.

Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.

L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.

Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire !

 

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Nouvelle publication

PPR vallée de la Lawe Phase 1

Etude

 SLGRI Haute-Deûle

 mars 2017

CDRNM 26/01/17

PPRL Enquête publique

avril 2017


Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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