Enquête publique Montreuillois

Mis à jour le 27/07/2017

Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques , d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017, selon les modalités figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous.

Télécharger Arrêté du 11 avril 2017 PDF - 0,96 Mb - 20/04/2017

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRL  . Les affiches, d'un format A2, sur fond jaune, étaient visibles et lisibles depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

Télécharger Affiche PDF - 0,08 Mb - 20/04/2017

Le dossier constituant le projet de PPRL du Montreuillois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

Télécharger Note explicative de l'enquête publique PDF - 0,23 Mb - 26/04/2017
Télécharger Arrêté de préfectoral prescription PDF - 1,66 Mb - 20/04/2017
Télécharger Note de présentation PDF - 1,72 Mb - 20/04/2017
Télécharger Règlement du PPRL PDF - 3,12 Mb - 20/04/2017
Télécharger Bilan de concertation 1/3 PDF - 25,55 Mb - 20/04/2017
Télécharger Bilan de concertation 2/3 PDF - 29,22 Mb - 20/04/2017
Télécharger Bilan de concertation 3/3 PDF - 25,12 Mb - 20/04/2017

- Cartes aléa de référence

- Cartes des enjeux

- Cartes du zonage réglementaire

- Carte cote de référence

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 Résultats de l'enquête publique qui s'est achevée le 16 juin 2017: la commission d'enquête a rendu son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions.

Télécharger Rapport de la Commission d'enquête PDF - 1,54 Mb - 26/07/2017
Télécharger Conclusions motivés et avis PDF - 0,23 Mb - 26/07/2017