Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Naturels applicables

 
PPRN applicable

  Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention.

Une fois approuvé c'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre : 

  • de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
  • de ne pas augmenter l'aléa
  • d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable 

Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :

  • d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
  • d'annuler la Modulation de franchise des assurances quand il est approuvé 

L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.

Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.

L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.

Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire ! 

Le document final du PPR Plan de prévention des risques se compose :

  • d'une note de présentation
  • de documents graphiques (le zonage réglementaire identifiant les zones exposées au risque en fonction des niveaux d'aléa)
  • d'un règlement qui expose les mesures d'interdiction et de prescriptions qui s'appliquent pour chaque zone 

Liste des PPR Plan de prévention des risques approuvés :

  • PPRL Cotes à Falaises 
  • PPRi de la Lys aval
  • PPRi de l'Aa Supérieure
  • PPRi de la Canche
  • PPRi de la Hem
  • PPRi de la Liane
  • PPRi Oignies
  • PPRi Loison sous Lens
  • PPRi Mazingarbe
  • PPRi Libercourt

PPR Plan de prévention des risques applicable par anticipation :

  • PPRI de la Lawe 
 

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Nouvelle publication

1 - PPR de la vallée de la Lawe Phase 1

2 - PPR-Minier Enquête publique

3 - PPR-Littoral Consultations officielles

 mars 2017

4 - Etude

 SLGRI Haute-Deûle


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