Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Naturels applicables

 
PPRN applicable

  Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention.

Une fois approuvé c'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre : 

  • de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
  • de ne pas augmenter l'aléa
  • d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable 

Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :

  • d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
  • d'annuler la Modulation de franchise des assurances quand il est approuvé 

L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.

Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.

L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.

Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire ! 

Le document final du PPR Plan de prévention des risques se compose :

  • d'une note de présentation
  • de documents graphiques (le zonage réglementaire identifiant les zones exposées au risque en fonction des niveaux d'aléa)
  • d'un règlement qui expose les mesures d'interdiction et de prescriptions qui s'appliquent pour chaque zone 

Liste des PPR Plan de prévention des risques approuvés :

  • PPRL Cotes à Falaises 
  • PPRi de la Lys aval
  • PPRi de l'Aa Supérieure
  • PPRi de la Canche
  • PPRi de la Hem
  • PPRi de la Liane
  • PPRi Oignies
  • PPRi Loison sous Lens
  • PPRi Mazingarbe
  • PPRi Libercourt
  • PPRL Oye-Plage, Gravelines

PPR Plan de prévention des risques applicable par anticipation :

  • PPRI de la Lawe 
en savoir plus sur [PPRN de Oye-Plage Gravelines]

PPRN de Oye-Plage Gravelines

Le PPRL a été approuvé le 11 octobre 2017.

 

A lire dans cette rubrique

 

Nouvelle publication

 Etude de vulnérabilité au risque de submersion marine

-*-*-*-*  juillet 2017-*-*-*-*-

Approbation PPRM :

Béthunois

Lensois

-*-*-*-*  novembre 2017 -*-*-*-

DDRM 2017

-*-*-*-*  janvier 2018 -*-*-*-

PPRN de Oye-Plage, Gravelines. (Applicable)

-*-*-*-*-*-  février 2018 -*-*-*-*-

PPRN en cours de la Liane

PPRN en cours de le Lys sup

-*-*-*-*-*  février 2018 -*-*-*-*-

- PPRMT (mouvement de terrain et cavité)

- Etudes : Inventaire des cavités

CUA

Achicourt-Arras-Beaurains

-*-*-* -*-*  Avril 2018  -*-*-*-*-


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