Débits de boissons

 

> GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,74 Mb

> Modèle d'arrêté d'autorisation de prolongation d'ouverture à destination des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la police des débits de boissons dans le Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> CHARTE DE LA VIE NOCTURNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 27 décembre 2007 - Nuisances sonores - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Circulaire du 27 juillet 2010 - Rappel des pouvoirs du maire en matière de restrictions de la consommation d'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté du 30 novembre 2009 - Périmètres de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Circulaire du 4 avril 2005 - Alcool et atteintes à l'ordre public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Circulaire du 25 octobre 2010 - Débits de boisson ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse (discothèque) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Informations sur la législation des Bars à Narguilé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 1 : Limitation du nombre des débits de boissons

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 2 : Ouvertures, mutations et transferts

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 3 : Péremption des licences

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 4 : Débits temporaires

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 5 : Zones protégées

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 6 : Exploitation

> Charte des débits de boissons dans le Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique - Circulaire du 12 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb